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CHARTIER

Active
Siren332 358 613Société civile17250 SAINTE-GEMMECréée le 12 avril 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304 k€
Effectif
Non publié

CHARTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1985, identifiée par le SIREN 332 358 613. Son siège social est situé 29 Rte des Pages le Domaine de Montelin, 17250 Sainte-Gemme. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHARTIER

Dénomination
CHARTIER
SIREN
332 358 613
SIRET (siège)
332 358 613 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47332358613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 358 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
304 090,05 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 avril 1985
Siège social
29 RTE DES PAGES LE DOMAINE DE MONTELIN, 17250, SAINTE-GEMME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTIER

Exploitation de biens agricole

Finances de CHARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTIER

TC

THIERRY CHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2021

FG

FRANCINE GRADAIVE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHARTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17250 SAINTE-GEMMESiègeActif

    332 358 613 00013 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CHARTIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de CHARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARTIER Thierry ; Associé indéfiniment responsable : CHARTIER Francine

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1985

Questions fréquentes sur CHARTIER

Quel est le numéro SIREN de CHARTIER ?

Le numéro SIREN de CHARTIER est 332 358 613. Le SIRET de son siège social est 332 358 613 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47332358613.

Qui dirige CHARTIER ?

CHARTIER est dirigée par THIERRY CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARTIER ?

Le siège social de CHARTIER est situé 29 Rte des Pages le Domaine de Montelin, 17250 Sainte-Gemme.

CHARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTIER.

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