GAEC MERIT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 79,0 k€
GAEC MERIT est une société civile immatriculée le 13 février 2001 sous le numéro SIREN 434 327 862. Elle est domiciliée 1 Rte Moulin de Cadeuil, 17250 Sainte-Gemme. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). AMANDA GUERIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC MERIT
INSEE- Dénomination
- GAEC MERIT
- SIREN
- 434 327 862
- SIRET (siège)
- 434 327 862 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58434327862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 327 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 79 040 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 13 février 2001
- Siège social
- 1 RTE MOULIN DE CADEUIL , 17250, SAINTE-GEMME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MERIT
Exercice d'activités réputées agricoles
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Finances de GAEC MERIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MERIT
INSEEÉtablissements de GAEC MERIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17250 SAINTE-GEMMESiègeActif
434 327 862 00018 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC MERIT
INPIConformité de GAEC MERIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MERIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MERIT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/01564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/10064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/10062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MERIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC MERIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2001
Questions fréquentes sur GAEC MERIT
Quel est le numéro SIREN de GAEC MERIT ?
Le numéro SIREN de GAEC MERIT est 434 327 862. Le SIRET de son siège social est 434 327 862 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58434327862.
Qui dirige GAEC MERIT ?
GAEC MERIT est dirigée par AMANDA GUERIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MERIT ?
Le siège social de GAEC MERIT est situé 1 Rte Moulin de Cadeuil, 17250 Sainte-Gemme.
GAEC MERIT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MERIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MERIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MERIT.
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