CHARTIER ET ASSOCIES

Active

Siren919 580 902Société civile de moyens35400 SAINT-MALOCréée le 23 septembre 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

CHARTIER ET ASSOCIES est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 580 902. Son siège social est situé 50 rue Georges Clemenceau, 35400 Saint-Malo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par SYLVAIN CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHARTIER ET ASSOCIES

INSEE

Dénomination: CHARTIER ET ASSOCIES
SIREN: 919 580 902
SIRET (siège): 919 580 902 00014
N° TVA intracommunautaire: FR56919580902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 919 580 902
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile de moyens
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6619A
Date de création: 23 septembre 2022
Siège social: 50 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 35400, SAINT-MALO
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CHARTIER ET ASSOCIES

La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel.

Finances de CHARTIER ET ASSOCIES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTIER ET ASSOCIES

INSEE

SYLVAIN CHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2022) · 4 ans

AXELLE DUCHAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de CHARTIER ET ASSOCIES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

35400 SAINT-MALOSiègeActif
919 580 902 00014 · ouvert le 22 septembre 2022 · NAF 6619A

Documents juridiques de CHARTIER ET ASSOCIES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2022

Acte

Comptes annuels de CHARTIER ET ASSOCIES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTIER ET ASSOCIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTIER ET ASSOCIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTIER ET ASSOCIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARTIER ET ASSOCIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARTIER ET ASSOCIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTIER ET ASSOCIES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 septembre 2022Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-23 · Début d'activité : 2022-09-22

19 mai 2024création
Date d'effet : 23 septembre 2022

Questions fréquentes sur CHARTIER ET ASSOCIES

Quel est le numéro SIREN de CHARTIER ET ASSOCIES ?

Le numéro SIREN de CHARTIER ET ASSOCIES est 919 580 902. Le SIRET de son siège social est 919 580 902 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56919580902.

Qui dirige CHARTIER ET ASSOCIES ?

CHARTIER ET ASSOCIES est dirigée par SYLVAIN CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARTIER ET ASSOCIES ?

Le siège social de CHARTIER ET ASSOCIES est situé 50 rue Georges Clemenceau, 35400 Saint-Malo.