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Chartier Gaetan

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Siren941 235 798Entrepreneur individuel03000 MoulinsCréée le 25 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 941 235 798, Chartier Gaetan est un entrepreneur individuel créé le 25 février 2025. Elle est domiciliée 10 CHE de Fromenteau, 03000 Moulins. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de Chartier Gaetan

Dénomination
Chartier Gaetan
SIREN
941 235 798
SIRET (siège)
941 235 798 00027
N° TVA intracommunautaire
FR61941235798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 235 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 février 2025
Siège social
10 CHE de Fromenteau, 03000, Moulins
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de Chartier Gaetan

Agent commercial indépendant en transactions immobilières, mandataire pour le compte d'une agence titulaire de la carte professionnelle, sans détention de fonds.

Finances de Chartier Gaetan

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Chartier Gaetan

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de Chartier Gaetan

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03000 MoulinsSiègeActif

    941 235 798 00027 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6831Z

  • 37250 VEIGNEFermé

    941 235 798 00019 · ouvert le 24 mars 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de Chartier Gaetan

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Chartier Gaetan

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Chartier Gaetan. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Chartier Gaetan

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Chartier Gaetan. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Chartier Gaetan n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Chartier Gaetan

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2025

Questions fréquentes sur Chartier Gaetan

Quel est le numéro SIREN de Chartier Gaetan ?

Le numéro SIREN de Chartier Gaetan est 941 235 798. Le SIRET de son siège social est 941 235 798 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61941235798.

Où se situe le siège social de Chartier Gaetan ?

Le siège social de Chartier Gaetan est situé 10 CHE de Fromenteau, 03000 Moulins.

Chartier Gaetan est-elle toujours en activité ?

Oui, Chartier Gaetan est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Chartier Gaetan est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Chartier Gaetan.

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