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CHARTNEW

Active
Siren912 186 533SCI35136 Saint-Jacques-de-la-LandeCréée le 24 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHARTNEW est une SCI immatriculée le 24 mars 2022 sous le numéro SIREN 912 186 533. Elle est domiciliée 5 RUE Louis-Jacques Daguerre, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Foncière du Mabilay, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHARTNEW

Dénomination
CHARTNEW
SIREN
912 186 533
SIRET (siège)
912 186 533 00036
N° TVA intracommunautaire
FR73912186533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 186 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2022
Siège social
5 RUE Louis-Jacques Daguerre, 35136, Saint-Jacques-de-la-Lande
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CHARTNEW

Acquisition, réception comme apport, construction, location, gestion et exploitation de biens et droits immobiliers ; Participation aux opérations de trésorerie et de gestion de trésorerie avec la société qui la contrôle directement ou indirectement et/ou toutes celle qui sont placées sous le même contrôle que la Société ;

Finances de CHARTNEW

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTNEW

F

Foncière du Mabilay

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2022) · 4 ans

L

LEGENDRE INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2022) · 4 ans

Établissements de CHARTNEW

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 35136 Saint-Jacques-de-la-LandeSiègeActif

    912 186 533 00036 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 28000 ChartresActif

    912 186 533 00028 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 35000 RENNESFermé

    912 186 533 00010 · ouvert le 21 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARTNEW

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de CHARTNEW

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTNEW. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTNEW

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTNEW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARTNEW n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARTNEW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTNEW

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2022

Questions fréquentes sur CHARTNEW

Quel est le numéro SIREN de CHARTNEW ?

Le numéro SIREN de CHARTNEW est 912 186 533. Le SIRET de son siège social est 912 186 533 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73912186533.

Qui dirige CHARTNEW ?

CHARTNEW est dirigée par Foncière du Mabilay, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARTNEW ?

Le siège social de CHARTNEW est situé 5 RUE Louis-Jacques Daguerre, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.

CHARTNEW est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTNEW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTNEW est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTNEW.

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