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CHARTOIRE ERIC

Active
Siren384 550 752Entrepreneur individuel69620 BAGNOLSCréée le 01 janvier 1992
Autre procédure collective - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARTOIRE ERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 550 752. Son siège social est situé Ld le Bourg, 69620 Bagnols. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHARTOIRE ERIC

Dénomination
CHARTOIRE ERIC
SIREN
384 550 752
SIRET (siège)
384 550 752 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34384550752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 550 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
LD LE BOURG, 69620, BAGNOLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTOIRE ERIC

Culture de la vigne

Finances de CHARTOIRE ERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTOIRE ERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTOIRE ERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69620 BAGNOLSSiègeFermé

    384 550 752 00016 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0121Z

Documents juridiques de CHARTOIRE ERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARTOIRE ERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTOIRE ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTOIRE ERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARTOIRE ERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2022 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 20 octobre 2022 · publié le 31 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 13/00880

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 mars 2022 · publié le 27 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

Avis de dépôt de l’état des créances, par ALLIANCE MJ représentée par Me PEY HARVEY, 1750 route de Riotter, 69400 Limas. Les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 13/00880

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 26 octobre 2021 · publié le 16 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

Dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication, concernant un immeuble situé à Bagnols 410 rue du Château, lots n° 1, n° 2 et n°3 dans une parcelle cadastréeé section A797-Bagnols “ Le Bourg” parcelles cadastrées section A795. Publication légale : Le Tout Lyon N° T21034061 du 20 Novembre 2021. RG 13/880

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 26 octobre 2021 · publié le 16 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

Dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication, concernant un immeuble situé à Le Breuil “Sous les Ayets”, parcelles cadastrées section A n° 198 et section A n° 199. Publication légale : Le Tout Lyon N° T21034067 du 20 Novembre 2021. RG 13/880

Aucune mention de CHARTOIRE ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTOIRE ERIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-10-20 · jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 13/00880

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-01 · Avis de dépôt de l’état des créances, par ALLIANCE MJ représentée par Me PEY HARVEY, 1750 route de Riotter, 69400 Limas. Les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 13/00880

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-10-26 · Dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication, concernant un immeuble situé à Le Breuil “Sous les Ayets”, parcelles cadastrées section A n° 198 et section A n° 199. Publication légale : Le Tout Lyon N° T21034067 du 20 Novembre 2021. RG 13/880

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-10-26 · Dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication, concernant un immeuble situé à Bagnols 410 rue du Château, lots n° 1, n° 2 et n°3 dans une parcelle cadastréeé section A797-Bagnols “ Le Bourg” parcelles cadastrées section A795. Publication légale : Le Tout Lyon N° T21034061 du 20 Novembre 2021. RG 13/880

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Questions fréquentes sur CHARTOIRE ERIC

Quel est le numéro SIREN de CHARTOIRE ERIC ?

Le numéro SIREN de CHARTOIRE ERIC est 384 550 752. Le SIRET de son siège social est 384 550 752 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34384550752.

Où se situe le siège social de CHARTOIRE ERIC ?

Le siège social de CHARTOIRE ERIC est situé Ld le Bourg, 69620 Bagnols.

CHARTOIRE ERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTOIRE ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTOIRE ERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARTOIRE ERIC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 octobre 2022 pour extinction du passif.

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