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CHARTON

Active
Siren528 788 813SCI44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRECréée le 06 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 788 813, CHARTON est une SCI créée le 6 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Pont de Forge, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SOPHIE CLAVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARTON

Dénomination
CHARTON
SIREN
528 788 813
SIRET (siège)
528 788 813 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30528788813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 788 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2010
Siège social
14 RUE DU PONT DE FORGE, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTON

Acquisition et gestion d'un bien immobilier

Finances de CHARTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTON

SC

SOPHIE CLAVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2010) · 15 ans

FD

FRANCK DESMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de CHARTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeActif

    528 788 813 00012 · ouvert le 30 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CHARTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-06 · Début d'activité : 2010-12-30

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2010

Questions fréquentes sur CHARTON

Quel est le numéro SIREN de CHARTON ?

Le numéro SIREN de CHARTON est 528 788 813. Le SIRET de son siège social est 528 788 813 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30528788813.

Qui dirige CHARTON ?

CHARTON est dirigée par SOPHIE CLAVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARTON ?

Le siège social de CHARTON est situé 14 rue du Pont de Forge, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.

CHARTON est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTON.

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