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CHARTON FABRICE

Active
Siren793 754 474Entrepreneur individuel86120 TERNAYCréée le 01 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARTON FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2013, identifié par le SIREN 793 754 474. Elle est domiciliée 8 rue des Caves Neuves, 86120 Ternay. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de CHARTON FABRICE

Dénomination
CHARTON FABRICE
SIREN
793 754 474
SIRET (siège)
793 754 474 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55793754474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 754 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mai 2013
Siège social
8 RUE DES CAVES NEUVES, 86120, TERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTON FABRICE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CHARTON FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTON FABRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTON FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86120 TERNAYSiègeActif

    793 754 474 00013 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARTON FABRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARTON FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTON FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTON FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTON FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARTON FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTON FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2013

Questions fréquentes sur CHARTON FABRICE

Quel est le numéro SIREN de CHARTON FABRICE ?

Le numéro SIREN de CHARTON FABRICE est 793 754 474. Le SIRET de son siège social est 793 754 474 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55793754474.

Où se situe le siège social de CHARTON FABRICE ?

Le siège social de CHARTON FABRICE est situé 8 rue des Caves Neuves, 86120 Ternay.

CHARTON FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTON FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTON FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTON FABRICE.

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