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CHARTON MERAT

Active
Siren382 312 817Société civile10100 OSSEY-LES-TROIS-MAISONSCréée le 28 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
393 k€
Effectif
Non publié

CHARTON MERAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 312 817. Elle est domiciliée 6 rue de la Franconnee Ossey les 3 Maisons, 10100 Ossey-les-Trois-Maisons. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par ALAIN CHARTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHARTON MERAT

Dénomination
CHARTON MERAT
SIREN
382 312 817
SIRET (siège)
382 312 817 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84382312817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 312 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
392 557,45 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 juin 1991
Siège social
6 RUE DE LA FRANCONNEE OSSEY LES 3 MAISONS, 10100, OSSEY-LES-TROIS-MAISONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTON MERAT

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de CHARTON MERAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHARTON MERAT

AC

ALAIN CHARTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2021

F

FOR THE AGES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHARTON MERAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10100 OSSEY-LES-TROIS-MAISONSSiègeActif

    382 312 817 00010 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CHARTON MERAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de CHARTON MERAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTON MERAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTON MERAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTON MERAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARTON MERAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARTON MERAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTON MERAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARTON Alain Clément Edgard ; Associé indéfiniment responsable : FOR THE AGES

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1991

Questions fréquentes sur CHARTON MERAT

Quel est le numéro SIREN de CHARTON MERAT ?

Le numéro SIREN de CHARTON MERAT est 382 312 817. Le SIRET de son siège social est 382 312 817 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84382312817.

Qui dirige CHARTON MERAT ?

CHARTON MERAT est dirigée par ALAIN CHARTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARTON MERAT ?

Le siège social de CHARTON MERAT est situé 6 rue de la Franconnee Ossey les 3 Maisons, 10100 Ossey-les-Trois-Maisons.

CHARTON MERAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTON MERAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTON MERAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTON MERAT.

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