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EARL HAMLET

Active
Siren411 662 877Société civile10100 OSSEY-LES-TROIS-MAISONSCréée le 09 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 662 877, EARL HAMLET est une société civile créée le 9 avril 1997. Son siège social est situé 16 rue des Tilleuls Ossey les 3 Maisons, 10100 Ossey-les-Trois-Maisons. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. DENIS PAYEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL HAMLET

Dénomination
EARL HAMLET
SIREN
411 662 877
SIRET (siège)
411 662 877 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66411662877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 662 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
34 320 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 avril 1997
Siège social
16 RUE DES TILLEULS OSSEY LES 3 MAISONS, 10100, OSSEY-LES-TROIS-MAISONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL HAMLET

ACTIVITE AGRICOLE.

Finances de EARL HAMLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL HAMLET

DP

DENIS PAYEN

Gérant

Depuis la création (09 avril 1997) · 29 ans

Établissements de EARL HAMLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10100 OSSEY-LES-TROIS-MAISONSSiègeActif

    411 662 877 00017 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL HAMLET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2017

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL HAMLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL HAMLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL HAMLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HAMLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL HAMLET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL HAMLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL HAMLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1997

Questions fréquentes sur EARL HAMLET

Quel est le numéro SIREN de EARL HAMLET ?

Le numéro SIREN de EARL HAMLET est 411 662 877. Le SIRET de son siège social est 411 662 877 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66411662877.

Qui dirige EARL HAMLET ?

EARL HAMLET est dirigée par DENIS PAYEN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL HAMLET ?

Le siège social de EARL HAMLET est situé 16 rue des Tilleuls Ossey les 3 Maisons, 10100 Ossey-les-Trois-Maisons.

EARL HAMLET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL HAMLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL HAMLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HAMLET.

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