CHARTRAIN PATRICK

Active

Siren412 925 224Entrepreneur individuel50640 SAVIGNY-LE-VIEUXCréée le 01 avril 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 412 925 224, CHARTRAIN PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve La Geliniere, 50640 Savigny-le-Vieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de CHARTRAIN PATRICK

INSEE

Dénomination: CHARTRAIN PATRICK
SIREN: 412 925 224
SIRET (siège): 412 925 224 00013
N° TVA intracommunautaire: FR33412925224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 412 925 224
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 avril 1996
Siège social: LA GELINIERE, 50640, SAVIGNY-LE-VIEUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CHARTRAIN PATRICK

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CHARTRAIN PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTRAIN PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTRAIN PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

50640 SAVIGNY-LE-VIEUXSiègeActif
412 925 224 00013 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARTRAIN PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARTRAIN PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTRAIN PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTRAIN PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTRAIN PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARTRAIN PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTRAIN PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 avril 1996

Questions fréquentes sur CHARTRAIN PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CHARTRAIN PATRICK ?

Le numéro SIREN de CHARTRAIN PATRICK est 412 925 224. Le SIRET de son siège social est 412 925 224 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33412925224.

Où se situe le siège social de CHARTRAIN PATRICK ?

Le siège social de CHARTRAIN PATRICK est situé La Geliniere, 50640 Savigny-le-Vieux.