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LA NOE

Active
Siren833 490 410SCI50640 SAVIGNY-LE-VIEUXCréée le 07 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 490 410, LA NOE est une SCI créée le 7 décembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve La Noe, 50640 Savigny-le-Vieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE DUBREIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA NOE

Dénomination
LA NOE
SIREN
833 490 410
SIRET (siège)
833 490 410 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04833490410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 490 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2017
Siège social
LA NOE, 50640, SAVIGNY-LE-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA NOE

Acquisition, propriété, mise en valeur, location et vente de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de LA NOE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA NOE

SD

STEPHANE DUBREIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2017) · 8 ans

CG

CARINE GAZENGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de LA NOE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50640 SAVIGNY-LE-VIEUXSiègeActif

    833 490 410 00010 · ouvert le 23 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA NOE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de LA NOE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA NOE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NOE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA NOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA NOE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-07 · Début d'activité : 2017-10-23

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2017

Questions fréquentes sur LA NOE

Quel est le numéro SIREN de LA NOE ?

Le numéro SIREN de LA NOE est 833 490 410. Le SIRET de son siège social est 833 490 410 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04833490410.

Qui dirige LA NOE ?

LA NOE est dirigée par STEPHANE DUBREIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA NOE ?

Le siège social de LA NOE est situé La Noe, 50640 Savigny-le-Vieux.

LA NOE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA NOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA NOE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NOE.

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