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CHARTREUSE

Active
Siren832 057 020SCI38960 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEYCréée le 18 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 057 020, CHARTREUSE est une SCI créée le 18 septembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 279 Che de l’Etang Dauphin, 38960 Saint-Etienne-de-Crossey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PASCAL GUIRAMAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHARTREUSE

Dénomination
CHARTREUSE
SIREN
832 057 020
SIRET (siège)
832 057 020 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38832057020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 057 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2017
Siège social
279 CHE DE L’ETANG DAUPHIN, 38960, SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTREUSE

L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles quelles que soit leur destination, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction, ou toute autre forme juridique quelconque.

Finances de CHARTREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTREUSE

PG

PIERRE GUIRAMAND

Autre

Depuis la création (18 septembre 2017) · 9 ans

LG

LEO GUIRAMAND

Autre

Depuis la création (18 septembre 2017) · 9 ans

JG

JEAN-PASCAL GUIRAMAND

Gérant

Depuis la création (18 septembre 2017) · 9 ans

RG

ROMAIN GUIRAMAND

Autre

Depuis la création (18 septembre 2017) · 9 ans

LJ

LISBETH JEANNEL

Autre

Depuis la création (18 septembre 2017) · 9 ans

OJ

ODILE JEANNEL

Autre

Depuis la création (18 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de CHARTREUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38960 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEYSiègeActif

    832 057 020 00014 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARTREUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de CHARTREUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARTREUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTREUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-01

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2017

Questions fréquentes sur CHARTREUSE

Quel est le numéro SIREN de CHARTREUSE ?

Le numéro SIREN de CHARTREUSE est 832 057 020. Le SIRET de son siège social est 832 057 020 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38832057020.

Qui dirige CHARTREUSE ?

CHARTREUSE est dirigée par JEAN-PASCAL GUIRAMAND, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARTREUSE ?

Le siège social de CHARTREUSE est situé 279 Che de l’Etang Dauphin, 38960 Saint-Etienne-de-Crossey.

CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTREUSE.

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