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CHARTREUSE

Active
Siren881 058 085SCI38380 ENTRE-DEUX-GUIERSCréée le 28 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 881 058 085, CHARTREUSE est une SCI créée le 28 janvier 2020. Son siège social est situé 77 Pl du 11 Novembre 1918, 38380 Entre-Deux-Guiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE CHANET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARTREUSE

Dénomination
CHARTREUSE
SIREN
881 058 085
SIRET (siège)
881 058 085 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24881058085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 058 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2020
Siège social
77 PL DU 11 NOVEMBRE 1918, 38380, ENTRE-DEUX-GUIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTREUSE

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de CHARTREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTREUSE

DC

DOMINIQUE CHANET

Autre

Depuis la création (28 janvier 2020) · 6 ans

C

COSMOS DJINN

Autre

Depuis la création (28 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de CHARTREUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38380 ENTRE-DEUX-GUIERSSiègeActif

    881 058 085 00013 · ouvert le 21 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARTREUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de CHARTREUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARTREUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTREUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-21

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2020

Questions fréquentes sur CHARTREUSE

Quel est le numéro SIREN de CHARTREUSE ?

Le numéro SIREN de CHARTREUSE est 881 058 085. Le SIRET de son siège social est 881 058 085 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24881058085.

Qui dirige CHARTREUSE ?

CHARTREUSE est dirigée par DOMINIQUE CHANET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARTREUSE ?

Le siège social de CHARTREUSE est situé 77 Pl du 11 Novembre 1918, 38380 Entre-Deux-Guiers.

CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTREUSE.

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