CMLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 813 813, CMLA est une SCI créée le 1er août 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Imp des Tourterelles, 38380 Entre-Deux-Guiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CEDRIC BOURSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CMLA
INSEE- Dénomination
- CMLA
- SIREN
- 821 813 813
- SIRET (siège)
- 821 813 813 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17821813813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 813 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2016
- Siège social
- 29 IMP DES TOURTERELLES, 38380, ENTRE-DEUX-GUIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CMLA
La propriété et la gestion immobilière.
Finances de CMLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CMLA
INSEEÉtablissements de CMLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38380 ENTRE-DEUX-GUIERSSiègeActif
821 813 813 00010 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de CMLA
INPIComptes annuels de CMLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CMLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CMLA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 23/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2016 · N° 14-27.133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 26 septembre 2014 · N° 12/23241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CMLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CMLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-01
- création
Date d'effet : 01 août 2016
Questions fréquentes sur CMLA
Quel est le numéro SIREN de CMLA ?
Le numéro SIREN de CMLA est 821 813 813. Le SIRET de son siège social est 821 813 813 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17821813813.
Qui dirige CMLA ?
CMLA est dirigée par CEDRIC BOURSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CMLA ?
Le siège social de CMLA est situé 29 Imp des Tourterelles, 38380 Entre-Deux-Guiers.
CMLA est-elle toujours en activité ?
Oui, CMLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CMLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMLA.
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