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CHARTROUSETTE

Active
Siren994 339 596654038380 Saint-Laurent-du-PontCréée le 28 novembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 339 596, CHARTROUSETTE est une 6540 créée le 28 novembre 2025. Son siège social est situé 12 CHE de Chartrousette, 38380 Saint-Laurent-du-Pont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Michèle ANNEQUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHARTROUSETTE

Dénomination
CHARTROUSETTE
SIREN
994 339 596
SIRET (siège)
994 339 596 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13994339596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 339 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2025
Forme juridique
6540
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2025
Siège social
12 CHE de Chartrousette, 38380, Saint-Laurent-du-Pont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARTROUSETTE

La SOCIETE a pour objet : - la propriété de la résidence principale ou secondaire d'un ou de plusieurs des associés ainsi que tous droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, en vue de constituer la résidence principale ou secondaire d'un ou de plusieurs des associés. - la mise à disposition à titre gratuit des biens aux associés ou à l'un d'eux. - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. - la location éventuelle de ces mêmes biens. - la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil. Il appartiendra à la gérance de s'assurer que cette raison d'être est respectée et de suivre l'exécution de cette mission par la SOCIETE.

Finances de CHARTROUSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHARTROUSETTE

MA

Michèle ANNEQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an

LP

Laura PERRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an

AP

Axel PERRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CHARTROUSETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38380 Saint-Laurent-du-PontSiègeActif

    994 339 596 00011 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARTROUSETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CHARTROUSETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTROUSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTROUSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTROUSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARTROUSETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARTROUSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTROUSETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-17

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2025

Questions fréquentes sur CHARTROUSETTE

Quel est le numéro SIREN de CHARTROUSETTE ?

Le numéro SIREN de CHARTROUSETTE est 994 339 596. Le SIRET de son siège social est 994 339 596 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13994339596.

Qui dirige CHARTROUSETTE ?

CHARTROUSETTE est dirigée par Michèle ANNEQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARTROUSETTE ?

Le siège social de CHARTROUSETTE est situé 12 CHE de Chartrousette, 38380 Saint-Laurent-du-Pont.

CHARTROUSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTROUSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTROUSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTROUSETTE.