CHARTROUSETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 339 596, CHARTROUSETTE est une 6540 créée le 28 novembre 2025. Son siège social est situé 12 CHE de Chartrousette, 38380 Saint-Laurent-du-Pont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Michèle ANNEQUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHARTROUSETTE
INSEE- Dénomination
- CHARTROUSETTE
- SIREN
- 994 339 596
- SIRET (siège)
- 994 339 596 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13994339596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 339 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2025
- Siège social
- 12 CHE de Chartrousette, 38380, Saint-Laurent-du-Pont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARTROUSETTE
La SOCIETE a pour objet : - la propriété de la résidence principale ou secondaire d'un ou de plusieurs des associés ainsi que tous droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, en vue de constituer la résidence principale ou secondaire d'un ou de plusieurs des associés. - la mise à disposition à titre gratuit des biens aux associés ou à l'un d'eux. - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. - la location éventuelle de ces mêmes biens. - la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil. Il appartiendra à la gérance de s'assurer que cette raison d'être est respectée et de suivre l'exécution de cette mission par la SOCIETE.
Finances de CHARTROUSETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARTROUSETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de CHARTROUSETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38380 Saint-Laurent-du-PontSiègeActif
994 339 596 00011 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARTROUSETTE
INPIComptes annuels de CHARTROUSETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTROUSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARTROUSETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTROUSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARTROUSETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARTROUSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARTROUSETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-17
- création
Date d'effet : 28 novembre 2025
Questions fréquentes sur CHARTROUSETTE
Quel est le numéro SIREN de CHARTROUSETTE ?
Le numéro SIREN de CHARTROUSETTE est 994 339 596. Le SIRET de son siège social est 994 339 596 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13994339596.
Qui dirige CHARTROUSETTE ?
CHARTROUSETTE est dirigée par Michèle ANNEQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARTROUSETTE ?
Le siège social de CHARTROUSETTE est situé 12 CHE de Chartrousette, 38380 Saint-Laurent-du-Pont.
CHARTROUSETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARTROUSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARTROUSETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTROUSETTE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Laurent-du-Pont
- AMOBAT PATRIMOINE38380 Saint-Laurent-du-Pont
- CHALET FORESTIER DE LA CHARMETTE38380 Saint-Laurent-du-Pont
- DE L'OURS38380 Saint-Laurent-du-Pont
- DU TAGLIAMENTO38380 Saint-Laurent-du-Pont
- E.D.R. IMMO38380 Saint-Laurent-du-Pont
- LAFAYE YOANN38380 Saint-Laurent-du-Pont
- LES CHAPTROUSINS38380 Saint-Laurent-du-Pont
- LESCURE38380 Saint-Laurent-du-Pont
- MALU SYRAH38380 Saint-Laurent-du-Pont
- SCI DU BOIS38380 Saint-Laurent-du-Pont
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Laurent-du-Pont
Entreprises du même secteur à Saint-Laurent-du-Pont
Entreprises à Saint-Laurent-du-Pont
Toutes les entreprises à Saint-Laurent-du-Pont
