DE L'OURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
DE L'OURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2024, identifiée par le SIREN 933 825 895. Elle est domiciliée 6 RUE Guy Trouilloud, 38380 Saint-Laurent-du-Pont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Patrick GAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE L'OURS
INSEE- Dénomination
- DE L'OURS
- SIREN
- 933 825 895
- SIRET (siège)
- 933 825 895 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36933825895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 825 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2024
- Siège social
- 6 RUE Guy Trouilloud, 38380, Saint-Laurent-du-Pont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'OURS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la mise à disposition à titre gratuit des biens immobiliers composant l'actif social au profit des associés. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de DE L'OURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'OURS
INSEEÉtablissements de DE L'OURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38380 Saint-Laurent-du-PontSiègeActif
933 825 895 00016 · ouvert le 30 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L'OURS
INPIComptes annuels de DE L'OURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'OURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE L'OURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE L'OURS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/05207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE L'OURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-30
- création
Date d'effet : 08 octobre 2024
Questions fréquentes sur DE L'OURS
Quel est le numéro SIREN de DE L'OURS ?
Le numéro SIREN de DE L'OURS est 933 825 895. Le SIRET de son siège social est 933 825 895 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36933825895.
Qui dirige DE L'OURS ?
DE L'OURS est dirigée par Patrick GAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'OURS ?
Le siège social de DE L'OURS est situé 6 RUE Guy Trouilloud, 38380 Saint-Laurent-du-Pont.
DE L'OURS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'OURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'OURS.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Laurent-du-Pont
- AMOBAT PATRIMOINE38380 Saint-Laurent-du-Pont
- CHALET FORESTIER DE LA CHARMETTE38380 Saint-Laurent-du-Pont
- CHARTROUSETTE38380 Saint-Laurent-du-Pont
- DU TAGLIAMENTO38380 Saint-Laurent-du-Pont
- E.D.R. IMMO38380 Saint-Laurent-du-Pont
- LAFAYE YOANN38380 Saint-Laurent-du-Pont
- LES CHAPTROUSINS38380 Saint-Laurent-du-Pont
- LESCURE38380 Saint-Laurent-du-Pont
- MALU SYRAH38380 Saint-Laurent-du-Pont
- SCI DU BOIS38380 Saint-Laurent-du-Pont
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Laurent-du-Pont
Entreprises du même secteur à Saint-Laurent-du-Pont
Entreprises à Saint-Laurent-du-Pont
Toutes les entreprises à Saint-Laurent-du-Pont
