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CHARVET

Active
Siren399 404 458Société civile01660 CHAVEYRIATCréée le 28 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
267 k€
Effectif
Non publié

CHARVET est une société civile immatriculée le 28 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 404 458. Elle est domiciliée 310 Rte de Charlet, 01660 Chaveyriat. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME CHARVET, gérant.

Fiche d'identité de CHARVET

Dénomination
CHARVET
SIREN
399 404 458
SIRET (siège)
399 404 458 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31399404458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 404 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
266 900 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
28 décembre 1994
Siège social
310 RTE DE CHARLET , 01660, CHAVEYRIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARVET

Exploitation agricole : Élevage bovins et poulets

Finances de CHARVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARVET

JC

JEROME CHARVET

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1994) · 31 ans

AJ

ANGELIQUE JACQUET

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de CHARVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01660 CHAVEYRIATSiègeActif

    399 404 458 00016 · ouvert le 20 décembre 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de CHARVET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CHARVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARVET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1994-12-20

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1994

Questions fréquentes sur CHARVET

Quel est le numéro SIREN de CHARVET ?

Le numéro SIREN de CHARVET est 399 404 458. Le SIRET de son siège social est 399 404 458 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31399404458.

Qui dirige CHARVET ?

CHARVET est dirigée par JEROME CHARVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARVET ?

Le siège social de CHARVET est situé 310 Rte de Charlet, 01660 Chaveyriat.

CHARVET est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARVET.

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