CHARVOT SEBASTIEN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 400 354 676, CHARVOT SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 B rue du Verger, 10250 Neuville sur Seine. CHARVOT SEBASTIEN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de CHARVOT SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- CHARVOT SEBASTIEN
- SIREN
- 400 354 676
- SIRET (siège)
- 400 354 676 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR49400354676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 354 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- 22 B RUE DU VERGER, 10250, NEUVILLE SUR SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHARVOT SEBASTIEN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de CHARVOT SEBASTIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10250 NEUVILLE SUR SEINESiègeActif
400 354 676 00027 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B
- 10250 NEUVILLE-SUR-SEINEFermé
400 354 676 00019 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0121Z
Conformité de CHARVOT SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARVOT SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CHARVOT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHARVOT SEBASTIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
Questions fréquentes sur CHARVOT SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de CHARVOT SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de CHARVOT SEBASTIEN est 400 354 676. Le SIRET de son siège social est 400 354 676 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49400354676.
Où se situe le siège social de CHARVOT SEBASTIEN ?
Le siège social de CHARVOT SEBASTIEN est situé 22 B rue du Verger, 10250 Neuville sur Seine.
CHARVOT SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARVOT SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARVOT SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARVOT SEBASTIEN.
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