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CHARY-DAMY

Active
Siren517 501 110SCI82700 MONTECHCréée le 19 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

CHARY-DAMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 501 110. Elle est domiciliée 3 Imp Las Traverses, 82700 Montech. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES STAFFUZZA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHARY-DAMY

Dénomination
CHARY-DAMY
SIREN
517 501 110
SIRET (siège)
517 501 110 00020
N° TVA intracommunautaire
FR09517501110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 501 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2009
Siège social
3 IMP LAS TRAVERSES, 82700, MONTECH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARY-DAMY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CHARY-DAMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARY-DAMY

CS

CHARLES STAFFUZZA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2018

YB

YVETTE BILHERAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

DS

DAMIEN STAFFUZZA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2018

MS

MYRIAM STAFFUZZA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHARY-DAMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82700 MONTECHSiègeActif

    517 501 110 00020 · ouvert le 10 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARY-DAMY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CHARY-DAMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARY-DAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARY-DAMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARY-DAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARY-DAMY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARY-DAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARY-DAMY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé : STAFFUZZA Yvette né(e) BILHERAN ; Gérant, Associé : STAFFUZZA Charles ; Gérant, Associé : STAFFUZZA Myriam ; Gérant, Associé : STAFFUZZA Damien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-19 · Début d'activité : 2009-10-15

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2009

Questions fréquentes sur CHARY-DAMY

Quel est le numéro SIREN de CHARY-DAMY ?

Le numéro SIREN de CHARY-DAMY est 517 501 110. Le SIRET de son siège social est 517 501 110 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09517501110.

Qui dirige CHARY-DAMY ?

CHARY-DAMY est dirigée par CHARLES STAFFUZZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARY-DAMY ?

Le siège social de CHARY-DAMY est situé 3 Imp Las Traverses, 82700 Montech.

CHARY-DAMY est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARY-DAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARY-DAMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARY-DAMY.

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