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SCI NOTRE DAME

Active
Siren493 911 473SCI82700 MONTECHCréée le 25 janvier 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
154 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 911 473, SCI NOTRE DAME est une SCI créée le 25 janvier 2007. Elle est domiciliée 7 Pl Jean Jaures, 82700 Montech. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CONCEPTION MORENO-ESCALONA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
493 911 473
SIRET (siège)
493 911 473 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67493911473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 911 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
154 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 janvier 2007
Siège social
7 PL JEAN JAURES, 82700, MONTECH
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI NOTRE DAME

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

CM

CONCEPTION MORENO-ESCALONA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2007) · 19 ans

VR

VALERIE RABASSA

Autre

Depuis la création (25 janvier 2007) · 19 ans

CR

CHRISTINE RABASSA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82700 MONTECHSiègeActif

    493 911 473 00012 · ouvert le 16 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 août 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 14 août 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 août 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2007

  • Acte

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 493 911 473. Le SIRET de son siège social est 493 911 473 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67493911473.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par CONCEPTION MORENO-ESCALONA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 7 Pl Jean Jaures, 82700 Montech.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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