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CHAS

Active
Siren420 975 906Société civile12500 ESPALIONCréée le 21 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CHAS est une société civile immatriculée le 21 janvier 2000 sous le numéro SIREN 420 975 906. Son siège social est situé 7 bd Joseph Poulenc, 12500 Espalion. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par LUCETTE ASTOR, gérant.

Fiche d'identité de CHAS

Dénomination
CHAS
SIREN
420 975 906
SIRET (siège)
420 975 906 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49420975906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 975 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 janvier 2000
Siège social
7 BD JOSEPH POULENC, 12500, ESPALION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAS

PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, DE DROITS MOBILIERS OU IMMOBILIERS POUVANT APPARTENIR A LA SOCIETE

Finances de CHAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAS

LA

LUCETTE ASTOR

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2000) · 26 ans

JB

JEAN-PIERRE BURGUIERE

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de CHAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12500 ESPALIONSiègeActif

    420 975 906 00017 · ouvert le 16 novembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de CHAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2000

Questions fréquentes sur CHAS

Quel est le numéro SIREN de CHAS ?

Le numéro SIREN de CHAS est 420 975 906. Le SIRET de son siège social est 420 975 906 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49420975906.

Qui dirige CHAS ?

CHAS est dirigée par LUCETTE ASTOR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAS ?

Le siège social de CHAS est situé 7 bd Joseph Poulenc, 12500 Espalion.

CHAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAS.

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