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CHASAM

Active
Siren949 207 047SCI78113 Condé-sur-VesgreCréée le 22 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CHASAM est une SCI immatriculée le 22 février 2023 sous le numéro SIREN 949 207 047. Son siège social est situé 6 B RTE de Saint Léger, 78113 Condé-sur-Vesgre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Nathalie BALLESTER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHASAM

Dénomination
CHASAM
SIREN
949 207 047
SIRET (siège)
949 207 047 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10949207047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 207 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2023
Siège social
6 B RTE de Saint Léger, 78113, Condé-sur-Vesgre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHASAM

Acquisition de tous immeubles et de tous terrains, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, des biens sus désignés, l'entretien et, éventuellement, l'aménagement de ces biens.

Finances de CHASAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHASAM

NB

Nathalie BALLESTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans

AB

Anne-Charlotte BREDA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans

SB

Samuel BREDA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans

Établissements de CHASAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78113 Condé-sur-VesgreSiègeActif

    949 207 047 00018 · ouvert le 25 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHASAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de CHASAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHASAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHASAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHASAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHASAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHASAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHASAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-22 · Début d'activité : 2023-01-25

  1. création

Questions fréquentes sur CHASAM

Quel est le numéro SIREN de CHASAM ?

Le numéro SIREN de CHASAM est 949 207 047. Le SIRET de son siège social est 949 207 047 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10949207047.

Qui dirige CHASAM ?

CHASAM est dirigée par Nathalie BALLESTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHASAM ?

Le siège social de CHASAM est situé 6 B RTE de Saint Léger, 78113 Condé-sur-Vesgre.

CHASAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CHASAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHASAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHASAM.

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