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CHASELLS

Active
Siren801 571 480SCI31650 LAUZERVILLECréée le 08 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 €
Effectif
Non publié

CHASELLS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 571 480. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Ham de Doumenjou, 31650 Lauzerville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN CHABAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHASELLS

Dénomination
CHASELLS
SIREN
801 571 480
SIRET (siège)
801 571 480 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62801571480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 571 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2014
Siège social
23 HAM DE DOUMENJOU, 31650, LAUZERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHASELLS

Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de CHASELLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHASELLS

SC

SEBASTIEN CHABAUD

Gérant

Depuis la création (08 avril 2014) · 12 ans

LS

LORRAINE SELLIER

Autre

Depuis la création (08 avril 2014) · 12 ans

Établissements de CHASELLS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31650 LAUZERVILLESiègeActif

    801 571 480 00012 · ouvert le 06 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHASELLS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de CHASELLS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHASELLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHASELLS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHASELLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHASELLS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHASELLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHASELLS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-06

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2014

Questions fréquentes sur CHASELLS

Quel est le numéro SIREN de CHASELLS ?

Le numéro SIREN de CHASELLS est 801 571 480. Le SIRET de son siège social est 801 571 480 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62801571480.

Qui dirige CHASELLS ?

CHASELLS est dirigée par SEBASTIEN CHABAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHASELLS ?

Le siège social de CHASELLS est situé 23 Ham de Doumenjou, 31650 Lauzerville.

CHASELLS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHASELLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHASELLS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHASELLS.

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