CHASSAGNÉ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHASSAGNÉ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 266 784. Son siège social est situé 5 C Cour de la Métairie, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Grégory ROQUIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHASSAGNÉ
INSEE- Dénomination
- CHASSAGNÉ
- SIREN
- 991 266 784
- SIRET (siège)
- 991 266 784 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69991266784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 266 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2025
- Siège social
- 5 C Cour de la Métairie, 75020, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHASSAGNÉ
L'acquisition et la gestion, par voie de location ou autrement, et la vente à titre accessoire de tous immeubles
Finances de CHASSAGNÉ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHASSAGNÉ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an
MERRY CAPITAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an
Établissements de CHASSAGNÉ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 ParisSiègeActif
991 266 784 00016 · ouvert le 08 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHASSAGNÉ
INPIComptes annuels de CHASSAGNÉ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHASSAGNÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHASSAGNÉ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHASSAGNÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHASSAGNÉ. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 26 août 2026 · N° 2025F00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 26 août 2026 · N° 2025F00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 26 août 2026 · N° 2026L00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 26 août 2026 · N° 2026F00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 26 août 2026 · N° 2026F00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 26 août 2026 · N° 2025F00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 26 août 2026 · N° 2025F00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 26 août 2026 · N° 2025F00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01810
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHASSAGNÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHASSAGNÉ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-22 · Début d'activité : 2025-09-08
- création
Date d'effet : 22 septembre 2025
Questions fréquentes sur CHASSAGNÉ
Quel est le numéro SIREN de CHASSAGNÉ ?
Le numéro SIREN de CHASSAGNÉ est 991 266 784. Le SIRET de son siège social est 991 266 784 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69991266784.
Qui dirige CHASSAGNÉ ?
CHASSAGNÉ est dirigée par Grégory ROQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHASSAGNÉ ?
Le siège social de CHASSAGNÉ est situé 5 C Cour de la Métairie, 75020 Paris.
CHASSAGNÉ est-elle toujours en activité ?
Oui, CHASSAGNÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHASSAGNÉ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHASSAGNÉ.
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