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CHASSY

Active
Siren902 331 362SCI44115 BASSE-GOULAINECréée le 17 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHASSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2021, identifiée par le SIREN 902 331 362. Son siège social est situé 25 rue Robert Scott, 44115 Basse-Goulaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SYLVIE HARDY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHASSY

Dénomination
CHASSY
SIREN
902 331 362
SIRET (siège)
902 331 362 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63902331362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 331 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 août 2021
Siège social
25 RUE ROBERT SCOTT, 44115, BASSE-GOULAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHASSY

Location de logements

Finances de CHASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHASSY

CD

CHARLY DELARUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2021) · 5 ans

SH

SYLVIE HARDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2021) · 5 ans

Établissements de CHASSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44115 BASSE-GOULAINESiègeActif

    902 331 362 00019 · ouvert le 27 juillet 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHASSY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de CHASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHASSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHASSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-17 · Début d'activité : 2021-07-27

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2021

Questions fréquentes sur CHASSY

Quel est le numéro SIREN de CHASSY ?

Le numéro SIREN de CHASSY est 902 331 362. Le SIRET de son siège social est 902 331 362 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63902331362.

Qui dirige CHASSY ?

CHASSY est dirigée par SYLVIE HARDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHASSY ?

Le siège social de CHASSY est situé 25 rue Robert Scott, 44115 Basse-Goulaine.

CHASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, CHASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHASSY.

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