CheckersProcédures

DELAS PASCAL

Active
Siren902 185 396Entrepreneur individuel44115 BASSE-GOULAINECréée le 20 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 902 185 396, DELAS PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 20 juillet 2021. Elle est domiciliée 14 rue de l'Hippodrome, 44115 Basse-Goulaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DELAS PASCAL

Dénomination
DELAS PASCAL
SIREN
902 185 396
SIRET (siège)
902 185 396 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23902185396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 185 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juillet 2021
Siège social
14 RUE DE L'HIPPODROME, 44115, BASSE-GOULAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELAS PASCAL

Location de logements

Finances de DELAS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELAS PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44115 BASSE-GOULAINESiègeActif

    902 185 396 00014 · ouvert le 20 juillet 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de DELAS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELAS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELAS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAS PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2021

Questions fréquentes sur DELAS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELAS PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELAS PASCAL est 902 185 396. Le SIRET de son siège social est 902 185 396 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23902185396.

Où se situe le siège social de DELAS PASCAL ?

Le siège social de DELAS PASCAL est situé 14 rue de l'Hippodrome, 44115 Basse-Goulaine.

DELAS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAS PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité à Basse-Goulaine

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Basse-Goulaine

Entreprises du même secteur à Basse-Goulaine

Entreprises à Basse-Goulaine

Toutes les entreprises à Basse-Goulaine