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CHAT

Active
Siren522 648 294654011160 RIEUX-MINERVOISCréée le 25 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHAT est une 6540 immatriculée le 25 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 648 294. Son siège social est situé 42 av Georges Clemenceau, 11160 Rieux-Minervois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE TREUTENAERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAT

Dénomination
CHAT
SIREN
522 648 294
SIRET (siège)
522 648 294 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34522648294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 648 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2010
Siège social
42 AV GEORGES CLEMENCEAU, 11160, RIEUX-MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAT

Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Finances de CHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAT

CT

CHARLES TREUTENAERE

Autre

Depuis la création (25 mai 2010) · 16 ans

AT

AGATHE TREUTENAERE

Autre

Depuis la création (25 mai 2010) · 16 ans

TT

THOMAS TREUTENAERE

Autre

Depuis la création (25 mai 2010) · 16 ans

HT

HERVE TREUTENAERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2010) · 16 ans

Établissements de CHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11160 RIEUX-MINERVOISSiègeActif

    522 648 294 00018 · ouvert le 26 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de CHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-25 · Début d'activité : 2010-04-26

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2010

Questions fréquentes sur CHAT

Quel est le numéro SIREN de CHAT ?

Le numéro SIREN de CHAT est 522 648 294. Le SIRET de son siège social est 522 648 294 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34522648294.

Qui dirige CHAT ?

CHAT est dirigée par HERVE TREUTENAERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAT ?

Le siège social de CHAT est situé 42 av Georges Clemenceau, 11160 Rieux-Minervois.

CHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAT.

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