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DEBA

Active
Siren449 351 857SCI11160 RIEUX-MINERVOISCréée le 18 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 351 857, DEBA est une SCI créée le 18 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 T Imp Jean Bouin, 11160 Rieux-Minervois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANDRE DEDIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEBA

Dénomination
DEBA
SIREN
449 351 857
SIRET (siège)
449 351 857 00023
N° TVA intracommunautaire
FR23449351857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 351 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2003
Siège social
2 T IMP JEAN BOUIN, 11160, RIEUX-MINERVOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEBA

Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers .

Finances de DEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBA

AD

ANDRE DEDIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2013

CG

CHANTAL GIL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEBA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11160 RIEUX-MINERVOISSiègeActif

    449 351 857 00023 · ouvert le 23 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 11160 RIEUX-MINERVOISFermé

    449 351 857 00015 · ouvert le 20 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEBA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 février 2013

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de DEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : DEDIEU André, georges, jean, claude

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2003

Questions fréquentes sur DEBA

Quel est le numéro SIREN de DEBA ?

Le numéro SIREN de DEBA est 449 351 857. Le SIRET de son siège social est 449 351 857 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23449351857.

Qui dirige DEBA ?

DEBA est dirigée par ANDRE DEDIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBA ?

Le siège social de DEBA est situé 2 T Imp Jean Bouin, 11160 Rieux-Minervois.

DEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBA.

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