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CHATAIGNIERS

Active
Siren494 196 991SCI35330 MERNELCréée le 07 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHATAIGNIERS est une SCI immatriculée le 7 février 2007 sous le numéro SIREN 494 196 991. Le siège social de l'entreprise se trouve Villeneuve, 35330 Mernel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES CARDINAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHATAIGNIERS

Dénomination
CHATAIGNIERS
SIREN
494 196 991
SIRET (siège)
494 196 991 00025
N° TVA intracommunautaire
FR14494196991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 196 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2007
Siège social
VILLENEUVE, 35330, MERNEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHATAIGNIERS

acquisition et gestion, notamment pär location, de tous biens immobiliers.

Finances de CHATAIGNIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATAIGNIERS

YC

YVES CARDINAL

Gérant

Depuis la création (07 février 2007) · 19 ans

C

CYBYC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2007) · 19 ans

Établissements de CHATAIGNIERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35330 MERNELSiègeActif

    494 196 991 00025 · ouvert le 29 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 35330 VAL D'ANASTFermé

    494 196 991 00017 · ouvert le 29 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHATAIGNIERS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de CHATAIGNIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATAIGNIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATAIGNIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATAIGNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATAIGNIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2007

Questions fréquentes sur CHATAIGNIERS

Quel est le numéro SIREN de CHATAIGNIERS ?

Le numéro SIREN de CHATAIGNIERS est 494 196 991. Le SIRET de son siège social est 494 196 991 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14494196991.

Qui dirige CHATAIGNIERS ?

CHATAIGNIERS est dirigée par YVES CARDINAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHATAIGNIERS ?

Le siège social de CHATAIGNIERS est situé Villeneuve, 35330 Mernel.

CHATAIGNIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATAIGNIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATAIGNIERS.

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