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CHATARD DANIEL

Active
Siren779 382 175Entrepreneur individuel01230 TENAYCréée le 05 avril 1972
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHATARD DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1972, identifié par le SIREN 779 382 175. Elle est domiciliée Ld Courtioux, 01230 Tenay. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de CHATARD DANIEL

Dénomination
CHATARD DANIEL
SIREN
779 382 175
SIRET (siège)
779 382 175 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46779382175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 779 382 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 avril 1972
Siège social
LD COURTIOUX, 01230, TENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATARD DANIEL

loueur en meublé non professionnel

Finances de CHATARD DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATARD DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHATARD DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01230 TENAYSiègeActif

    779 382 175 00015 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHATARD DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHATARD DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATARD DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATARD DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATARD DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHATARD DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATARD DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1972

Questions fréquentes sur CHATARD DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CHATARD DANIEL ?

Le numéro SIREN de CHATARD DANIEL est 779 382 175. Le SIRET de son siège social est 779 382 175 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46779382175.

Où se situe le siège social de CHATARD DANIEL ?

Le siège social de CHATARD DANIEL est situé Ld Courtioux, 01230 Tenay.

CHATARD DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATARD DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATARD DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATARD DANIEL.

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