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499 939 106

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Siren499 939 106Entrepreneur individuel La Seyne-sur-MerCréée le 07 juin 2024

4782Z · Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

Documents

Fiche d'identité de 499 939 106

Dénomination
499 939 106
SIREN
499 939 106
SIRET (siège)
499 939 106 00021
N° TVA intracommunautaire
FR32499939106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 939 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4782Z - Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
Date de création
07 juin 2024
Siège social
La Seyne-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 499 939 106

Vente de bijoux en acier et accessoire masculin/féminin et vêtement pour femme

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 499 939 106

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 499 939 106

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Seyne-sur-MerSiègeActif

    499 939 106 00021 · ouvert le 27 mai 2024 · NAF 4782Z

Documents juridiques de 499 939 106

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 juin 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 499 939 106

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 499 939 106. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 499 939 106 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 499 939 106

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-27

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2024