Checkers

CHATEAU BELINGARD

Active
Siren339 157 919Société civile24240 POMPORTCréée le 12 novembre 1986

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
614 k€

CHATEAU BELINGARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1986, identifiée par le SIREN 339 157 919. Elle est domiciliée Ld Chateau de Belingard, 24240 Pomport. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par Frédéric LEGAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHATEAU BELINGARD

Dénomination
CHATEAU BELINGARD
SIREN
339 157 919
SIRET (siège)
339 157 919 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29339157919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 157 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
614 369,54 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
12 novembre 1986
Siège social
LD CHATEAU DE BELINGARD , 24240, POMPORT
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CHATEAU BELINGARD

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CHATEAU BELINGARD

L'exploitation de toutes propriétés agricoles soit directement soit par bail location ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CHATEAU BELINGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATEAU BELINGARD

FL

Frédéric LEGAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2025

H

H2L

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2025

Anciens dirigeants (4)

LD

Laurent Marie Damien Gaston modification le 06 Février 2018 DE BOSREDON

Associé · de février 2018 à octobre 2025

L

LAURENT DE BOSREDON SARL en fonction le 15 Janvier 2008

Associé · de février 2018 à octobre 2025

ME

Marie Sylvie Madeleine en fonction le 06 Février 2018 EDELIST

Gérant · de février 2018 à octobre 2025

D

DE BOSREDON Laurent Marie Damien Gaston modification le 15 Janvier 2008. Associé : LAURENT DE BOSREDON SARL en fonction le 15 Janvier 2008

Gérant · de février 2008 à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHATEAU BELINGARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24240 POMPORTSiègeActif

    339 157 919 00012 · ouvert le 05 septembre 1986 · NAF 0121Z

Documents juridiques de CHATEAU BELINGARD

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 février 2018

  • Acte

Dépôt du 06 février 2018

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1999

  • Acte

Conformité de CHATEAU BELINGARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHATEAU BELINGARD.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 07 mars 2016. Plan arrêté le 04 décembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 décembre 2017 · publié le 19 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement arrêtant le plan de redressement durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00012

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 décembre 2017 · publié le 19 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00012

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2016 · publié le 08 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au Greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/00012

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mars 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; RG : 16/00012

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mars 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; N° RG 16/00012

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHATEAU BELINGARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATEAU BELINGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHATEAU BELINGARD

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Gérant, Associé : LEGAL Frédéric, Edmond ; Associé : H2L

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Associé : DE BOSREDON Laurent Marie Damien Gaston modification le 06 Février 2018 ; Associé : LAURENT DE BOSREDON SARL en fonction le 15 Janvier 2008 ; Gérant : EDELIST Marie Sylvie Madeleine en fonction le 06 Février 2018

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-12-04 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00012

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-12-04 · Jugement arrêtant le plan de redressement durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00012

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-16 · Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au Greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/00012

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mars 2016 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; N° RG 16/00012

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mars 2016 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; RG : 16/00012

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant : DE BOSREDON Laurent Marie Damien Gaston modification le 15 Janvier 2008. Associé : LAURENT DE BOSREDON SARL en fonction le 15 Janvier 2008.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1986

Marques déposées par CHATEAU BELINGARD

CHATEAU BELINGARD est titulaire de 13 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • La Bastide de Lenville

    N° 5174583 · Déposée le 25 août 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 25 août 2035

  • PAW (Perfect Afterwork Wine)

    N° 5169474 · Déposée le 01 août 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 01 août 2035

  • Château du Chayne

    N° 5169468 · Déposée le 01 août 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 01 août 2035

  • RIVAGES

    N° 5169464 · Déposée le 01 août 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 01 août 2035

  • ORTUS de Château Belingard

    N° 4416929 · Déposée le 03 janvier 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 03 janvier 2028

  • CHATEAU BELINGARD

    N° 3858699 · Déposée le 12 septembre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 12 septembre 2021

  • ABBAYE ST MAYME

    N° 3858698 · Déposée le 12 septembre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 12 septembre 2021

  • LA BASTIDE DE LENVILLE

    N° 3858697 · Déposée le 12 septembre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 12 septembre 2021

  • CHATEAU CHAYNE

    N° 3858696 · Déposée le 12 septembre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 12 septembre 2021

  • CHATEAU BOUDIGAND

    N° 3858695 · Déposée le 12 septembre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 12 septembre 2021

  • Lyvress de Château Belingard

    N° 3440205 · Déposée le 10 juillet 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 10 juillet 2016

  • Cuvée Champlain

    N° 3440204 · Déposée le 10 juillet 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 10 juillet 2016

  • ORTUSde Château Belingard

    N° 3271658 · Déposée le 30 janvier 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 30 janvier 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CHATEAU BELINGARD

Quel est le numéro SIREN de CHATEAU BELINGARD ?

Le numéro SIREN de CHATEAU BELINGARD est 339 157 919. Le SIRET de son siège social est 339 157 919 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29339157919.

Qui dirige CHATEAU BELINGARD ?

CHATEAU BELINGARD est dirigée par Frédéric LEGAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHATEAU BELINGARD ?

Le siège social de CHATEAU BELINGARD est situé Ld Chateau de Belingard, 24240 Pomport.

CHATEAU BELINGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATEAU BELINGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATEAU BELINGARD est-elle en procédure collective ?

CHATEAU BELINGARD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 mars 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 4 décembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.