CHATEAU BELINGARD
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 614 k€
CHATEAU BELINGARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1986, identifiée par le SIREN 339 157 919. Elle est domiciliée Ld Chateau de Belingard, 24240 Pomport. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par Frédéric LEGAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHATEAU BELINGARD
INSEE- Dénomination
- CHATEAU BELINGARD
- SIREN
- 339 157 919
- SIRET (siège)
- 339 157 919 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29339157919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 157 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 614 369,54 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 12 novembre 1986
- Siège social
- LD CHATEAU DE BELINGARD , 24240, POMPORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CHATEAU BELINGARD
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CHATEAU BELINGARD
L'exploitation de toutes propriétés agricoles soit directement soit par bail location ou autrement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CHATEAU BELINGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATEAU BELINGARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2025
H2L
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2025
Anciens dirigeants (4)
Laurent Marie Damien Gaston modification le 06 Février 2018 DE BOSREDON
Associé · de février 2018 à octobre 2025
LAURENT DE BOSREDON SARL en fonction le 15 Janvier 2008
Associé · de février 2018 à octobre 2025
Marie Sylvie Madeleine en fonction le 06 Février 2018 EDELIST
Gérant · de février 2018 à octobre 2025
DE BOSREDON Laurent Marie Damien Gaston modification le 15 Janvier 2008. Associé : LAURENT DE BOSREDON SARL en fonction le 15 Janvier 2008
Gérant · de février 2008 à février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHATEAU BELINGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24240 POMPORTSiègeActif
339 157 919 00012 · ouvert le 05 septembre 1986 · NAF 0121Z
Documents juridiques de CHATEAU BELINGARD
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CHATEAU BELINGARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHATEAU BELINGARD.
Ouverte le 07 mars 2016. Plan arrêté le 04 décembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 04 décembre 2017 · publié le 19 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Jugement arrêtant le plan de redressement durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00012
Jugement du 04 décembre 2017 · publié le 19 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00012
Jugement du 16 décembre 2016 · publié le 08 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au Greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/00012
Jugement du 07 mars 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; RG : 16/00012
Jugement du 07 mars 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; N° RG 16/00012
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHATEAU BELINGARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHATEAU BELINGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHATEAU BELINGARD
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Gérant, Associé : LEGAL Frédéric, Edmond ; Associé : H2L
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Associé : DE BOSREDON Laurent Marie Damien Gaston modification le 06 Février 2018 ; Associé : LAURENT DE BOSREDON SARL en fonction le 15 Janvier 2008 ; Gérant : EDELIST Marie Sylvie Madeleine en fonction le 06 Février 2018
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-12-04 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00012
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-12-04 · Jugement arrêtant le plan de redressement durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00012
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-16 · Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au Greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/00012
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mars 2016 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; N° RG 16/00012
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mars 2016 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; RG : 16/00012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Gérant : DE BOSREDON Laurent Marie Damien Gaston modification le 15 Janvier 2008. Associé : LAURENT DE BOSREDON SARL en fonction le 15 Janvier 2008.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1986
Marques déposées par CHATEAU BELINGARD
INPICHATEAU BELINGARD est titulaire de 13 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLa Bastide de Lenville
N° 5174583 · Déposée le 25 août 2025 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 25 août 2035
- Marque enregistréePAW (Perfect Afterwork Wine)
N° 5169474 · Déposée le 01 août 2025 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 01 août 2035
- Marque enregistréeChâteau du Chayne
N° 5169468 · Déposée le 01 août 2025 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 01 août 2035
- Marque enregistréeRIVAGES
N° 5169464 · Déposée le 01 août 2025 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 01 août 2035
- Marque enregistréeORTUS de Château Belingard
N° 4416929 · Déposée le 03 janvier 2018 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 03 janvier 2028
- Marque expiréeCHATEAU BELINGARD
N° 3858699 · Déposée le 12 septembre 2011 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 12 septembre 2021
- Marque expiréeABBAYE ST MAYME
N° 3858698 · Déposée le 12 septembre 2011 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 12 septembre 2021
- Marque expiréeLA BASTIDE DE LENVILLE
N° 3858697 · Déposée le 12 septembre 2011 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 12 septembre 2021
- Marque expiréeCHATEAU CHAYNE
N° 3858696 · Déposée le 12 septembre 2011 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 12 septembre 2021
- Marque expiréeCHATEAU BOUDIGAND
N° 3858695 · Déposée le 12 septembre 2011 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 12 septembre 2021
- Marque expiréeLyvress de Château Belingard
N° 3440205 · Déposée le 10 juillet 2006 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 10 juillet 2016
- Marque expiréeCuvée Champlain
N° 3440204 · Déposée le 10 juillet 2006 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 10 juillet 2016
- Marque expiréeORTUSde Château Belingard
N° 3271658 · Déposée le 30 janvier 2004 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 30 janvier 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CHATEAU BELINGARD
Quel est le numéro SIREN de CHATEAU BELINGARD ?
Le numéro SIREN de CHATEAU BELINGARD est 339 157 919. Le SIRET de son siège social est 339 157 919 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29339157919.
Qui dirige CHATEAU BELINGARD ?
CHATEAU BELINGARD est dirigée par Frédéric LEGAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHATEAU BELINGARD ?
Le siège social de CHATEAU BELINGARD est situé Ld Chateau de Belingard, 24240 Pomport.
CHATEAU BELINGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATEAU BELINGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATEAU BELINGARD est-elle en procédure collective ?
CHATEAU BELINGARD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 mars 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 4 décembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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