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PECOULA

Active
Siren348 093 618Société civile24240 POMPORTCréée le 30 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 093 618, PECOULA est une société civile créée le 30 septembre 1988. Elle est domiciliée Ld Pecoula Pomport, 24240 Pomport. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par JEAN LABAYE, gérant.

Fiche d'identité de PECOULA

Dénomination
PECOULA
SIREN
348 093 618
SIRET (siège)
348 093 618 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12348093618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 093 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
30 septembre 1988
Siège social
LD PECOULA POMPORT, 24240, POMPORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PECOULA

Exploitation de biens agricoles apportés par les associés achetés ou prix à bail par lui ou mis à sa disposition.

Finances de PECOULA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PECOULA

JL

JEAN LABAYE

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de PECOULA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24240 POMPORTSiègeActif

    348 093 618 00018 · ouvert le 07 septembre 1988 · NAF 0121Z

Documents juridiques de PECOULA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 août 2019

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 24 août 1994

  • Acte

Dépôt du 24 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de PECOULA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PECOULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PECOULA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PECOULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PECOULA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PECOULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PECOULA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1988-09-07

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1988

Marques déposées par PECOULA

PECOULA est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Or d'Octobre

    N° 4614372 · Déposée le 15 janvier 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 15 janvier 2030

  • TERRE D'AMOUR

    N° 4590026 · Déposée le 13 octobre 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 13 octobre 2029

  • CHATEAU LA MALETIE

    N° 3147528 · Déposée le 07 février 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 07 février 2022

  • DOMAINE DE PÉCOULA

    N° 3143813 · Déposée le 18 janvier 2002 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 18 janvier 2032

  • DOMAINE DE LA MALETIE

    N° 3143812 · Déposée le 18 janvier 2002 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 18 janvier 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PECOULA

Quel est le numéro SIREN de PECOULA ?

Le numéro SIREN de PECOULA est 348 093 618. Le SIRET de son siège social est 348 093 618 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12348093618.

Qui dirige PECOULA ?

PECOULA est dirigée par JEAN LABAYE, gérant.

Où se situe le siège social de PECOULA ?

Le siège social de PECOULA est situé Ld Pecoula Pomport, 24240 Pomport.

PECOULA est-elle toujours en activité ?

Oui, PECOULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PECOULA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PECOULA.

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