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CHATEAU DE BOURGANE

Active
Siren440 284 222Société civile84490 SAINT-SATURNIN-LES-APTCréée le 21 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
220 k€
Effectif
Non publié

CHATEAU DE BOURGANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 284 222. Son siège social est situé Chateau de Bourgane, 84490 Saint-Saturnin-les-Apt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE BERGIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHATEAU DE BOURGANE

Dénomination
CHATEAU DE BOURGANE
SIREN
440 284 222
SIRET (siège)
440 284 222 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89440284222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 284 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2001
Siège social
CHATEAU DE BOURGANE, 84490, SAINT-SATURNIN-LES-APT
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CHATEAU DE BOURGANE

chateau-de-bourgane.fr

Objet social de CHATEAU DE BOURGANE

Propriété et administration de tous les immeubles composant son patrimoine

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CHATEAU DE BOURGANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATEAU DE BOURGANE

AB

ANNE BERGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans

MG

MARIE-ANNE GEOFFROY

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de CHATEAU DE BOURGANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84490 SAINT-SATURNIN-LES-APTSiègeActif

    440 284 222 00013 · ouvert le 03 juillet 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHATEAU DE BOURGANE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 19 février 2003

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de CHATEAU DE BOURGANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATEAU DE BOURGANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATEAU DE BOURGANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEAU DE BOURGANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHATEAU DE BOURGANE. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATEAU DE BOURGANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATEAU DE BOURGANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2001

Marques déposées par CHATEAU DE BOURGANE

CHATEAU DE BOURGANE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 10 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Château de Bourgane

    N° 4414090 · Déposée le 19 décembre 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 3, 16, 29, 31, 32, 33, 35, 41, 43, 45 · valable jusqu’au 19 décembre 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CHATEAU DE BOURGANE

Quel est le numéro SIREN de CHATEAU DE BOURGANE ?

Le numéro SIREN de CHATEAU DE BOURGANE est 440 284 222. Le SIRET de son siège social est 440 284 222 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89440284222.

Qui dirige CHATEAU DE BOURGANE ?

CHATEAU DE BOURGANE est dirigée par ANNE BERGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHATEAU DE BOURGANE ?

Le siège social de CHATEAU DE BOURGANE est situé Chateau de Bourgane, 84490 Saint-Saturnin-les-Apt.

CHATEAU DE BOURGANE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATEAU DE BOURGANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATEAU DE BOURGANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEAU DE BOURGANE.

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