L'ESCAILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 601 k€
- Effectif
- Non publié
L'ESCAILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 466 554. Elle est domiciliée 119 Che de l’Escaillon, 84490 Saint-Saturnin-les-Apt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROGER FERNANDEZ DE RODRIGUEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ESCAILLON
INSEE- Dénomination
- L'ESCAILLON
- SIREN
- 821 466 554
- SIRET (siège)
- 821 466 554 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20821466554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 466 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 601 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2016
- Siège social
- 119 CHE DE L’ESCAILLON, 84490, SAINT-SATURNIN-LES-APT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ESCAILLON
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction et l'administration de tous biens et droits immobiliers, ainsi que leur financement.
Finances de L'ESCAILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ESCAILLON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de L'ESCAILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84490 SAINT-SATURNIN-LES-APTSiègeActif
821 466 554 00010 · ouvert le 19 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ESCAILLON
INPIComptes annuels de L'ESCAILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESCAILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ESCAILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESCAILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESCAILLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026009676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 17 février 2026 · N° 24/04868
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/11194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/01313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/15137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 90-70.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-12.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-14.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ESCAILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ESCAILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-11 · Début d'activité : 2016-04-19
- création
Date d'effet : 11 juillet 2016
Questions fréquentes sur L'ESCAILLON
Quel est le numéro SIREN de L'ESCAILLON ?
Le numéro SIREN de L'ESCAILLON est 821 466 554. Le SIRET de son siège social est 821 466 554 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20821466554.
Qui dirige L'ESCAILLON ?
L'ESCAILLON est dirigée par ROGER FERNANDEZ DE RODRIGUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ESCAILLON ?
Le siège social de L'ESCAILLON est situé 119 Che de l’Escaillon, 84490 Saint-Saturnin-les-Apt.
L'ESCAILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ESCAILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ESCAILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESCAILLON.
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