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CHATEAU DE CHARMES

Active
Siren850 101 585SCI26260 CHARMES-SUR-L'HERBASSECréée le 17 avril 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

CHATEAU DE CHARMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 101 585. Son siège social est situé 770 Rte du Chateau, 26260 Charmes-sur-l'Herbasse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE DUSSERT, gérant.

Fiche d'identité de CHATEAU DE CHARMES

Dénomination
CHATEAU DE CHARMES
SIREN
850 101 585
SIRET (siège)
850 101 585 00022
N° TVA intracommunautaire
FR70850101585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 101 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 avril 2019
Siège social
770 RTE DU CHATEAU, 26260, CHARMES-SUR-L'HERBASSE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CHATEAU DE CHARMES

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CHATEAU DE CHARMES

L'acquisition, la mise en valeur, l'exploitation, la location, de la propriété dite CHATEAU DE CHARMES à Charmes sur l'Herbasse.

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Finances de CHATEAU DE CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHATEAU DE CHARMES

NC

NICOLAS CHENIVESSE

Autre

Depuis la création (17 avril 2019) · 7 ans

PD

PIERRE DUSSERT

Gérant

Depuis la création (17 avril 2019) · 7 ans

Établissements de CHATEAU DE CHARMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26260 CHARMES-SUR-L'HERBASSESiègeActif

    850 101 585 00022 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B

  • 69001 LYONFermé

    850 101 585 00014 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHATEAU DE CHARMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Conformité de CHATEAU DE CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEAU DE CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHATEAU DE CHARMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATEAU DE CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHATEAU DE CHARMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2019

Questions fréquentes sur CHATEAU DE CHARMES

Quel est le numéro SIREN de CHATEAU DE CHARMES ?

Le numéro SIREN de CHATEAU DE CHARMES est 850 101 585. Le SIRET de son siège social est 850 101 585 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70850101585.

Qui dirige CHATEAU DE CHARMES ?

CHATEAU DE CHARMES est dirigée par PIERRE DUSSERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHATEAU DE CHARMES ?

Le siège social de CHATEAU DE CHARMES est situé 770 Rte du Chateau, 26260 Charmes-sur-l'Herbasse.

CHATEAU DE CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATEAU DE CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATEAU DE CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEAU DE CHARMES.