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SCI LA ROSELIERE

Active
Siren422 528 158SCI26260 CHARMES-SUR-L'HERBASSECréée le 06 avril 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI LA ROSELIERE est une SCI immatriculée le 6 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 528 158. Son siège social est situé 80 zone Artisanale du Cabaret Neuf, 26260 Charmes-sur-l'Herbasse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LILIAN ROSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA ROSELIERE

Dénomination
SCI LA ROSELIERE
SIREN
422 528 158
SIRET (siège)
422 528 158 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29422528158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 528 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 avril 1999
Siège social
80 ZONE ARTISANALE DU CABARET NEUF, 26260, CHARMES-SUR-L'HERBASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROSELIERE

Acquisition de biens et droits immobiliers, propriété, administration et exploitation par bail des immeubles sociaux.

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Finances de SCI LA ROSELIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA ROSELIERE

LR

Établissements de SCI LA ROSELIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26260 CHARMES-SUR-L'HERBASSESiègeActif

    422 528 158 00013 · ouvert le 29 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROSELIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCI LA ROSELIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSELIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSELIERE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROSELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA ROSELIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    ROSE Bruno Rolland Lucien nom d'usage : ROSE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI LA ROSELIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSELIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSELIERE est 422 528 158. Le SIRET de son siège social est 422 528 158 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29422528158.

Qui dirige SCI LA ROSELIERE ?

SCI LA ROSELIERE est dirigée par LILIAN ROSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSELIERE ?

Le siège social de SCI LA ROSELIERE est situé 80 zone Artisanale du Cabaret Neuf, 26260 Charmes-sur-l'Herbasse.

SCI LA ROSELIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROSELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROSELIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSELIERE.