SCI LA ROSELIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
SCI LA ROSELIERE est une SCI immatriculée le 6 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 528 158. Son siège social est situé 80 zone Artisanale du Cabaret Neuf, 26260 Charmes-sur-l'Herbasse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LILIAN ROSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA ROSELIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROSELIERE
- SIREN
- 422 528 158
- SIRET (siège)
- 422 528 158 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29422528158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 528 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 avril 1999
- Siège social
- 80 ZONE ARTISANALE DU CABARET NEUF, 26260, CHARMES-SUR-L'HERBASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROSELIERE
Acquisition de biens et droits immobiliers, propriété, administration et exploitation par bail des immeubles sociaux.
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Finances de SCI LA ROSELIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROSELIERE
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI LA ROSELIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26260 CHARMES-SUR-L'HERBASSESiègeActif
422 528 158 00013 · ouvert le 29 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROSELIERE
INPIConformité de SCI LA ROSELIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSELIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSELIERE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/03934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 93-41.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROSELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA ROSELIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
ROSE Bruno Rolland Lucien nom d'usage : ROSE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 06 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI LA ROSELIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSELIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROSELIERE est 422 528 158. Le SIRET de son siège social est 422 528 158 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29422528158.
Qui dirige SCI LA ROSELIERE ?
SCI LA ROSELIERE est dirigée par LILIAN ROSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROSELIERE ?
Le siège social de SCI LA ROSELIERE est situé 80 zone Artisanale du Cabaret Neuf, 26260 Charmes-sur-l'Herbasse.
SCI LA ROSELIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROSELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROSELIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSELIERE.
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