CHATEAU GAILLARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
CHATEAU GAILLARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2025, identifiée par le SIREN 942 306 440. Son siège social est situé 18 BD Jules Jouin, 35470 Bain-de-Bretagne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS DE PENA, gérant.
Fiche d'identité de CHATEAU GAILLARD
INSEE- Dénomination
- CHATEAU GAILLARD
- SIREN
- 942 306 440
- SIRET (siège)
- 942 306 440 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26942306440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 306 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mars 2025
- Siège social
- 18 BD Jules Jouin, 35470, Bain-de-Bretagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CHATEAU GAILLARD
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, droits ou biens immobiliers, et, à titre accessoire, l'éventuelle aliénation de tous biens ou droits immobiliers. La négociation, la conclusion, la réalisation de toutes opérations conformes au présent objet civil et susceptibles de favoriser le développement dudit objet, et notamment de toutes opérations de financement, et l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties personnelles ou réelles (et notamment hypothécaires) sur l'actif social.
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Finances de CHATEAU GAILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATEAU GAILLARD
INSEEDPM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2025) · 1 an
SCI SiRiv
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2025) · 1 an
Établissements de CHATEAU GAILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35470 Bain-de-BretagneSiègeActif
942 306 440 00010 · ouvert le 20 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHATEAU GAILLARD
INPIConformité de CHATEAU GAILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEAU GAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATEAU GAILLARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/01828
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 24/05903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/00118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHATEAU GAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHATEAU GAILLARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-21 · Début d'activité : 2025-03-20
- création
Date d'effet : 21 mars 2025
Questions fréquentes sur CHATEAU GAILLARD
Quel est le numéro SIREN de CHATEAU GAILLARD ?
Le numéro SIREN de CHATEAU GAILLARD est 942 306 440. Le SIRET de son siège social est 942 306 440 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26942306440.
Qui dirige CHATEAU GAILLARD ?
CHATEAU GAILLARD est dirigée par FRANCOIS DE PENA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHATEAU GAILLARD ?
Le siège social de CHATEAU GAILLARD est situé 18 BD Jules Jouin, 35470 Bain-de-Bretagne.
CHATEAU GAILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATEAU GAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATEAU GAILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEAU GAILLARD.
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