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CHATEAU LA RAYE

Active
Siren838 908 788Société civile24230 VELINESCréée le 12 avril 2018

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 908 788, CHATEAU LA RAYE est une société civile créée le 12 avril 2018. Son siège social est situé 26 Rte de Fougueyrolles, 24230 Velines. CHATEAU LA RAYE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). ELSJE PUTTEMAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHATEAU LA RAYE

Dénomination
CHATEAU LA RAYE
SIREN
838 908 788
SIRET (siège)
838 908 788 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72838908788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 908 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
12 avril 2018
Siège social
26 RTE DE FOUGUEYROLLES , 24230, VELINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATEAU LA RAYE

La viticulture l'exploitation de vignes la production de vins ainsi que toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle de production biologique de caractère végétal ou animal

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Finances de CHATEAU LA RAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHATEAU LA RAYE

SC

SOPHIE CASTERMAN

Autre

Depuis la création (12 avril 2018) · 8 ans

EP

ELSJE PUTTEMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2018) · 8 ans

Établissements de CHATEAU LA RAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24230 VELINESSiègeActif

    838 908 788 00014 · ouvert le 29 mars 2018 · NAF 0121Z

Documents juridiques de CHATEAU LA RAYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2018

  • Acte

Conformité de CHATEAU LA RAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEAU LA RAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHATEAU LA RAYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATEAU LA RAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHATEAU LA RAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-29

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2018

Marques déposées par CHATEAU LA RAYE

CHATEAU LA RAYE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DROIT DE JOIE

    N° 4733694 · Déposée le 16 février 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 16 février 2031

  • IN AETERNUM

    N° 4733691 · Déposée le 16 février 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 16 février 2031

  • HIGH FIVE

    N° 4733683 · Déposée le 16 février 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 16 février 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CHATEAU LA RAYE

Quel est le numéro SIREN de CHATEAU LA RAYE ?

Le numéro SIREN de CHATEAU LA RAYE est 838 908 788. Le SIRET de son siège social est 838 908 788 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72838908788.

Qui dirige CHATEAU LA RAYE ?

CHATEAU LA RAYE est dirigée par ELSJE PUTTEMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHATEAU LA RAYE ?

Le siège social de CHATEAU LA RAYE est situé 26 Rte de Fougueyrolles, 24230 Velines.

CHATEAU LA RAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATEAU LA RAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATEAU LA RAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEAU LA RAYE.