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ROSIN PATRICK

Active
Siren329 432 173Entrepreneur individuel24230 VELINESCréée le 02 janvier 1984
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROSIN PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 janvier 1984 sous le numéro SIREN 329 432 173. Elle est domiciliée Bandes, 24230 Velines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z.

Fiche d'identité de ROSIN PATRICK

Dénomination
ROSIN PATRICK
SIREN
329 432 173
SIRET (siège)
329 432 173 00022
N° TVA intracommunautaire
FR03329432173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 432 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
02 janvier 1984
Siège social
BANDES, 24230, VELINES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ROSIN PATRICK

Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de ROSIN PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSIN PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROSIN PATRICK

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 24230 VELINESSiègeActif

    329 432 173 00022 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0121Z

  • 33220 SAINT-ANDRE-ET-APPELLESFermé

    329 432 173 00048 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 0161Z

  • 24230 VELINESFermé

    329 432 173 00030 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 0161Z

Documents juridiques de ROSIN PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROSIN PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSIN PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSIN PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSIN PATRICK.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 mai 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Arrêt de la cour d'appel de Bordeaux en date du 5 avril 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 octobre 2010..

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 11 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2010 désignant, liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de ROSIN PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSIN PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 5 avril 2011 · Arrêt de la cour d'appel de Bordeaux en date du 5 avril 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 octobre 2010..

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2010 désignant, liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1984

Questions fréquentes sur ROSIN PATRICK

Quel est le numéro SIREN de ROSIN PATRICK ?

Le numéro SIREN de ROSIN PATRICK est 329 432 173. Le SIRET de son siège social est 329 432 173 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03329432173.

Où se situe le siège social de ROSIN PATRICK ?

Le siège social de ROSIN PATRICK est situé Bandes, 24230 Velines.

ROSIN PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSIN PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSIN PATRICK est-elle en procédure collective ?

ROSIN PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 mai 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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