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CHATEAU RAYSSAC

Active
Siren520 911 454Société civile11600 CONQUES-SUR-ORBIELCréée le 12 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 911 454, CHATEAU RAYSSAC est une société civile créée le 12 mars 2010. Elle est domiciliée Domaine de Rayssac, 11600 Conques-sur-Orbiel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. MARC DELSUC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHATEAU RAYSSAC

Dénomination
CHATEAU RAYSSAC
SIREN
520 911 454
SIRET (siège)
520 911 454 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63520911454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 911 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
12 mars 2010
Siège social
DOMAINE DE RAYSSAC , 11600, CONQUES-SUR-ORBIEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATEAU RAYSSAC

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens viticoles ou agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités, le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles ou vignobles, la production de raisins, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation, viticulture

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Finances de CHATEAU RAYSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHATEAU RAYSSAC

MD

MARC DELSUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2010) · 16 ans

S

SAS DELSUC

Autre

Depuis la création (12 mars 2010) · 16 ans

Établissements de CHATEAU RAYSSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11600 CONQUES-SUR-ORBIELSiègeActif

    520 911 454 00012 · ouvert le 30 mars 2010 · NAF 0121Z

Documents juridiques de CHATEAU RAYSSAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de CHATEAU RAYSSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATEAU RAYSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATEAU RAYSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEAU RAYSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHATEAU RAYSSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATEAU RAYSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATEAU RAYSSAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-12 · Début d'activité : 2010-03-30

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2010

Marques déposées par CHATEAU RAYSSAC

CHATEAU RAYSSAC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Château Rayssac

    N° 3903728 · Déposée le 09 mars 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 09 mars 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CHATEAU RAYSSAC

Quel est le numéro SIREN de CHATEAU RAYSSAC ?

Le numéro SIREN de CHATEAU RAYSSAC est 520 911 454. Le SIRET de son siège social est 520 911 454 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63520911454.

Qui dirige CHATEAU RAYSSAC ?

CHATEAU RAYSSAC est dirigée par MARC DELSUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHATEAU RAYSSAC ?

Le siège social de CHATEAU RAYSSAC est situé Domaine de Rayssac, 11600 Conques-sur-Orbiel.

CHATEAU RAYSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATEAU RAYSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATEAU RAYSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEAU RAYSSAC.

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