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CHATEAU ROYAL

Active
Siren538 657 164Société civile83660 CARNOULESCréée le 23 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 657 164, CHATEAU ROYAL est une société civile créée le 23 décembre 2011. Son siège social est situé QUARTIER NOTRE DAME Quartier Notre Dame, 83660 Carnoules. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. MICHEL GIOVINAZZO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHATEAU ROYAL

Dénomination
CHATEAU ROYAL
SIREN
538 657 164
SIRET (siège)
538 657 164 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04538657164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 657 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
47 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
23 décembre 2011
Siège social
QUARTIER NOTRE DAME Quartier Notre Dame, 83660, CARNOULES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATEAU ROYAL

L'exploitation et la gestion des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.

Finances de CHATEAU ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATEAU ROYAL

SC

SEVERINE CHAIX

Autre

Depuis la création (23 décembre 2011) · 14 ans

MG

MICHEL GIOVINAZZO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de CHATEAU ROYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83660 CARNOULESSiègeActif

    538 657 164 00017 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0113Z

Documents juridiques de CHATEAU ROYAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CHATEAU ROYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATEAU ROYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATEAU ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEAU ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHATEAU ROYAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATEAU ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATEAU ROYAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2011

Questions fréquentes sur CHATEAU ROYAL

Quel est le numéro SIREN de CHATEAU ROYAL ?

Le numéro SIREN de CHATEAU ROYAL est 538 657 164. Le SIRET de son siège social est 538 657 164 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04538657164.

Qui dirige CHATEAU ROYAL ?

CHATEAU ROYAL est dirigée par MICHEL GIOVINAZZO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHATEAU ROYAL ?

Le siège social de CHATEAU ROYAL est situé QUARTIER NOTRE DAME Quartier Notre Dame, 83660 Carnoules.

CHATEAU ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATEAU ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATEAU ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEAU ROYAL.

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