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CHATEAU9

Active
Siren830 826 665SCI26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERECréée le 10 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CHATEAU9 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 826 665. Son siège social est situé Ld les Beaumes Chez M. et Mme Francois-Xavier Proutea, 26300 Chateauneuf-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS-XAVIER PROUTEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHATEAU9

Dénomination
CHATEAU9
SIREN
830 826 665
SIRET (siège)
830 826 665 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17830826665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 826 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2017
Siège social
LD LES BEAUMES CHEZ M. ET MME FRANCOIS-XAVIER PROUTEA, 26300, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATEAU9

Achat, apport, propriété et mise en valeur de biens immobiliers.

Finances de CHATEAU9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATEAU9

MP

MAXENCE PROUTEAU

Autre

Depuis la création (10 juillet 2017) · 9 ans

MP

MAELLE PROUTEAU

Autre

Depuis la création (10 juillet 2017) · 9 ans

FP

FRANCOIS-XAVIER PROUTEAU

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2017) · 9 ans

CD

CORINNE DURIER

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de CHATEAU9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERESiègeActif

    830 826 665 00010 · ouvert le 21 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHATEAU9

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2021

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de CHATEAU9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATEAU9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATEAU9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEAU9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHATEAU9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATEAU9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATEAU9

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-21

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2017

Questions fréquentes sur CHATEAU9

Quel est le numéro SIREN de CHATEAU9 ?

Le numéro SIREN de CHATEAU9 est 830 826 665. Le SIRET de son siège social est 830 826 665 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17830826665.

Qui dirige CHATEAU9 ?

CHATEAU9 est dirigée par FRANCOIS-XAVIER PROUTEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHATEAU9 ?

Le siège social de CHATEAU9 est situé Ld les Beaumes Chez M. et Mme Francois-Xavier Proutea, 26300 Chateauneuf-sur-Isere.

CHATEAU9 est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATEAU9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATEAU9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEAU9.

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