CHATEAUBRIANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 637 141, CHATEAUBRIANT est une SCI créée le 9 juin 2008. Elle est domiciliée 8 T rue Sadi Carnot, 94880 Noiseau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE PRIGENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHATEAUBRIANT
INSEE- Dénomination
- CHATEAUBRIANT
- SIREN
- 504 637 141
- SIRET (siège)
- 504 637 141 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR37504637141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 637 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2008
- Siège social
- 8 T RUE SADI CARNOT, 94880, NOISEAU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CHATEAUBRIANT
Acquisition, aménagement, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location, ou autrement, dudit immeuble et de tous autres
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CHATEAUBRIANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATEAUBRIANT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2020
Autre
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2020
Autre
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2020
Anciens dirigeants (1)
Giorgio. Associé : CABANE Marc Henri FLORIS
Associé · de juin 2008 à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHATEAUBRIANT
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 94880 NOISEAUSiègeActif
504 637 141 00038 · ouvert le 05 juillet 2008 · NAF 6820B
- 94880 NOISEAUActif
504 637 141 00020 · ouvert le 30 octobre 2008 · NAF 6820B
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
504 637 141 00012 · ouvert le 05 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHATEAUBRIANT
INPIComptes annuels de CHATEAUBRIANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATEAUBRIANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHATEAUBRIANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEAUBRIANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATEAUBRIANT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 16 juillet 2026 · N° J2026000006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 20/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03865
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03548
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03454
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHATEAUBRIANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHATEAUBRIANT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant, Associé : FLORIS Catherine, Nicole ; Associé : FLORIS Rémi, Jean-Pierre, Eliseo ; Associé : FLORIS Yoann ; Associé : FLORIS Sébastien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé : FLORIS Giorgio modification le 31 Juillet 2014 Gérant Associé : PRIGENT Catherine modification le 31 Juillet 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-05
- création
Date d'effet : 09 juin 2008
Questions fréquentes sur CHATEAUBRIANT
Quel est le numéro SIREN de CHATEAUBRIANT ?
Le numéro SIREN de CHATEAUBRIANT est 504 637 141. Le SIRET de son siège social est 504 637 141 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37504637141.
Qui dirige CHATEAUBRIANT ?
CHATEAUBRIANT est dirigée par CATHERINE PRIGENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHATEAUBRIANT ?
Le siège social de CHATEAUBRIANT est situé 8 T rue Sadi Carnot, 94880 Noiseau.
CHATEAUBRIANT est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATEAUBRIANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATEAUBRIANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEAUBRIANT.
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