SCI PROUST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 396 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PROUST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 849 319. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Sadi Carnot, 94880 Noiseau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PROUST LOUIS MARIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PROUST
INSEE- Dénomination
- SCI PROUST
- SIREN
- 352 849 319
- SIRET (siège)
- 352 849 319 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR64352849319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 849 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 396 367,44 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 1989
- Siège social
- 11 RUE SADI CARNOT, 94880, NOISEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROUST
Acquisition mise en valeur administration construction et exploitation par location ou autrement de terrains ou constructions la gestion d'un portefeuille de liquidité
Finances de SCI PROUST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROUST
INSEEPROUST LOUIS MARIE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI PROUST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94880 NOISEAUSiègeActif
352 849 319 00020 · ouvert le 28 novembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROUST
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PROUST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROUST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROUST. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-14.904
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-12.638
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00069
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-15.423
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-13.874
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.290
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.792
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-14.065
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-18.493
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-13.674
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-11.167
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-12.527
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-16.434
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-15.772
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.377
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.793
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.794
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-19.393
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-20.453
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-22.124
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.132
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-13.459
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-15.211
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-20.814
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-22.321
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-22.958
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-12.479
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-14.316
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.276
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.894
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-22.732
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.065
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.349
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.685
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-11.830
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-19.157
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-20.098
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-12.969
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-15.700
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-14.935
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.442
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-15.044
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-15.109
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-15.273
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-18.386
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.486
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-18.820
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-20.859
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.436
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-22.423
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-22.942
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-22.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-11.758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, soins contraints
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00159
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Tribunal judiciaire, soins contraints
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00445
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-12.681
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-15.803
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-19.950
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-19.231
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-14.342
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25-11.261
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/10216
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-15.070
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-16.993
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-11.437
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 29 mai 2026 · N° 23-20.005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00239
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-20.157
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-16.483
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-20.377
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-23.911
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00011
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-13.191
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25-11.587
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-22.809
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-18.842
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25-12.204
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-22.365
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00775
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-22.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-15.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-22.613
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-17.912
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-22.301
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-13.829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-11.525
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-10.578
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 09 février 2026 · N° 22/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-20.480
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25-70.018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8 JUGE-COMMISSAIRE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025001965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8 JUGE-COMMISSAIRE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025001964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024J00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 23-18.586
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/04568
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/11326
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00578
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-20.911
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-23.590
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Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-15.257
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-15.012
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-17.174
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-50.057
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15-22.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-16.849
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-19.539
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-15.752
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.566
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-24.045
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2017 · N° 15-23.301
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-27.302
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-15.750
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-14.339
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-13.953
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-10.753
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-13.625
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-22.058
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-21.790
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-13.914
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Décision du 16 mars 2017 · N° 16-40.253
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Décision du 16 mars 2017 · N° 15-12.384
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Décision du 16 mars 2017 · N° 15-22.397
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Décision du 16 mars 2017 · N° 15-29.206
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Décision du 16 mars 2017 · N° 16-13.063
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Décision du 16 mars 2017 · N° 16-12.773
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Décision du 02 mars 2017 · N° 15-24.921
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Décision du 02 mars 2017 · N° 15-11.419
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Décision du 02 mars 2017 · N° 15-24.876
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Décision du 02 mars 2017 · N° 15-19.418
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Décision du 28 février 2017 · N° 16-21.458
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Décision du 09 février 2017 · N° 16-22.445
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Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.786
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Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-21.949
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Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-14.928
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Décision du 24 mai 2000 · N° 98-40.724
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Décision du 31 mars 1999 · N° 97-40.619
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Décision du 03 mai 1994 · N° 93-13.858
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Aucune mention de SCI PROUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
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- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur SCI PROUST
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Le numéro SIREN de SCI PROUST est 352 849 319. Le SIRET de son siège social est 352 849 319 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64352849319.
Qui dirige SCI PROUST ?
SCI PROUST est dirigée par PROUST LOUIS MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROUST ?
Le siège social de SCI PROUST est situé 11 rue Sadi Carnot, 94880 Noiseau.
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Oui, SCI PROUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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