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Châteaux

Active
Siren940 162 134SCI76300 Sotteville-lès-RouenCréée le 29 janvier 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

Châteaux est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2025, identifiée par le SIREN 940 162 134. Son siège social est situé 14 RUE Louis Loisel, 76300 Sotteville-lès-Rouen. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Dominique Fortier en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Châteaux

Dénomination
Châteaux
SIREN
940 162 134
SIRET (siège)
940 162 134 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51940162134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 162 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 janvier 2025
Siège social
14 RUE Louis Loisel, 76300, Sotteville-lès-Rouen
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de Châteaux

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

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Finances de Châteaux

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de Châteaux

DF

Dominique Fortier

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2025) · 1 an

ES

Emmanuel SOUMARE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2025) · 1 an

Établissements de Châteaux

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76300 Sotteville-lès-RouenSiègeActif

    940 162 134 00016 · ouvert le 28 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de Châteaux

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Copie des statuts

Conformité de Châteaux

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Châteaux. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent Châteaux. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Châteaux n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Châteaux

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-29 · Début d'activité : 2025-01-28

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2025

Questions fréquentes sur Châteaux

Quel est le numéro SIREN de Châteaux ?

Le numéro SIREN de Châteaux est 940 162 134. Le SIRET de son siège social est 940 162 134 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51940162134.

Qui dirige Châteaux ?

Châteaux est dirigée par Dominique Fortier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Châteaux ?

Le siège social de Châteaux est situé 14 RUE Louis Loisel, 76300 Sotteville-lès-Rouen.

Châteaux est-elle toujours en activité ?

Oui, Châteaux est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Châteaux est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Châteaux.

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