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CHATEL

Active
Siren802 825 414654069210 CHEVINAYCréée le 11 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHATEL est une 6540 immatriculée le 11 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 825 414. Le siège social de l'entreprise se trouve 287 Che Chantemerle, 69210 Chevinay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN CAZORLA, gérant.

Fiche d'identité de CHATEL

Dénomination
CHATEL
SIREN
802 825 414
SIRET (siège)
802 825 414 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10802825414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 825 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2014
Siège social
287 CHE CHANTEMERLE, 69210, CHEVINAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATEL

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATEL

AC

ALAIN CAZORLA

Gérant

Depuis la création (11 juin 2014) · 12 ans

MT

MARJORIE TATTIER

Autre

Depuis la création (11 juin 2014) · 12 ans

Établissements de CHATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69210 CHEVINAYSiègeActif

    802 825 414 00013 · ouvert le 05 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHATEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-05

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2014

Questions fréquentes sur CHATEL

Quel est le numéro SIREN de CHATEL ?

Le numéro SIREN de CHATEL est 802 825 414. Le SIRET de son siège social est 802 825 414 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10802825414.

Qui dirige CHATEL ?

CHATEL est dirigée par ALAIN CAZORLA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHATEL ?

Le siège social de CHATEL est situé 287 Che Chantemerle, 69210 Chevinay.

CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEL.

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