CHATEL DURAND-MOYSE

Active

Siren938 631 751SCI75006 ParisCréée le 23 décembre 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 631 751, CHATEL DURAND-MOYSE est une SCI créée le 23 décembre 2024. Son siège social est situé 17 RUE Littré, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHARLOTTE DURAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHATEL DURAND-MOYSE

INSEE

Dénomination: CHATEL DURAND-MOYSE
SIREN: 938 631 751
SIRET (siège): 938 631 751 00014
N° TVA intracommunautaire: FR09938631751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 938 631 751
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 23 décembre 2024
Siège social: 17 RUE Littré, 75006, Paris
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CHATEL DURAND-MOYSE

La société a pour objet : L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers ; La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ; L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; Et plus généralement, toutes opérations notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.

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Finances de CHATEL DURAND-MOYSE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATEL DURAND-MOYSE

INSEE

CHARLOTTE DURAND

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2024) · 1 an

ERIC MOYSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2024) · 1 an

Établissements de CHATEL DURAND-MOYSE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75006 ParisSiègeActif
938 631 751 00014 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHATEL DURAND-MOYSE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2024

Copie des statuts

Comptes annuels de CHATEL DURAND-MOYSE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATEL DURAND-MOYSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATEL DURAND-MOYSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEL DURAND-MOYSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHATEL DURAND-MOYSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATEL DURAND-MOYSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATEL DURAND-MOYSE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 janvier 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-23 · Début d'activité : 2024-12-01

23 décembre 2024création
Date d'effet : 23 décembre 2024

Questions fréquentes sur CHATEL DURAND-MOYSE

Quel est le numéro SIREN de CHATEL DURAND-MOYSE ?

Le numéro SIREN de CHATEL DURAND-MOYSE est 938 631 751. Le SIRET de son siège social est 938 631 751 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09938631751.

Qui dirige CHATEL DURAND-MOYSE ?

CHATEL DURAND-MOYSE est dirigée par CHARLOTTE DURAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHATEL DURAND-MOYSE ?

Le siège social de CHATEL DURAND-MOYSE est situé 17 RUE Littré, 75006 Paris.