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CHATEL FRANCOIS

Active
Siren498 237 643Entrepreneur individuel01210 FERNEY-VOLTAIRECréée le 22 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHATEL FRANCOIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2007, identifié par le SIREN 498 237 643. Son siège social est situé 13 av du Jura Voltaire Palace, 01210 Ferney-Voltaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de CHATEL FRANCOIS

Dénomination
CHATEL FRANCOIS
SIREN
498 237 643
SIRET (siège)
498 237 643 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74498237643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 237 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 février 2007
Siège social
13 AV DU JURA VOLTAIRE PALACE, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATEL FRANCOIS

Location de logements

Finances de CHATEL FRANCOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATEL FRANCOIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHATEL FRANCOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeActif

    498 237 643 00016 · ouvert le 22 février 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHATEL FRANCOIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHATEL FRANCOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATEL FRANCOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATEL FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEL FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHATEL FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATEL FRANCOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2007

Questions fréquentes sur CHATEL FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de CHATEL FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de CHATEL FRANCOIS est 498 237 643. Le SIRET de son siège social est 498 237 643 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74498237643.

Où se situe le siège social de CHATEL FRANCOIS ?

Le siège social de CHATEL FRANCOIS est situé 13 av du Jura Voltaire Palace, 01210 Ferney-Voltaire.

CHATEL FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATEL FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATEL FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEL FRANCOIS.

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